Université de Montréal

Liste des recommandations

  1. QUE l’Université se dote, à brève échéance, d’une politique d’encadrement aux études supérieures.
  2. QUE l’Université modifie la procédure de révision et de révision exceptionnelle prévue au règlement pédagogique cadre, de manière à prévoir des délais formels pour l’institution en cette matière.
  3. QUE l’Université revoie la formulation de l’article 7.9 du règlement pédagogique cadre en ce qui a trait à la révision exceptionnelle, de manière à refléter et à assurer un plus juste équilibre entre la présomption que la correction a été bien faite par l’enseignant et le droit de l’étudiant à une évaluation juste.
  4. QUE le personnel responsable de la gestion académique dans les unités se tienne à jour sur les interrelations entre le processus d’inscription et le régime d’aide financière et prévoit des mécanismes qui informent l’étudiant des conséquences sur son aide financière de la perte de son statut d’étudiant à temps complet avant qu’elle ne survienne.
  5. QUE le Bureau de l’aide financière poursuive la sensibilisation des unités académiques sur les conditions d’octroi de l’aide financière et sur l’admissibilité au régime.
  6. QUE l’Université favorise les collaborations entre les unités académiques, la Section des droits de scolarité et le Bureau de l’aide financière.
  7. QUE l’Université se dote d’un nouvel échéancier réaliste visant à corriger les écarts salariaux entre les membres du personnel rémunéré sur fonds spéciaux et les membres du personnel rémunéré sur fonds courants.
  8. QUE l’Université fournisse aux membres du personnel rémunéré sur fonds spéciaux une information plus complète au moment de leur engagement, relativement à la description de leur poste et à leurs conditions d’emploi.
  9. QU’en accord avec la politique institutionnelle sur la propriété intellectuelle, chaque unité adopte dans les plus brefs délais une entente cadre en cette matière.
  10. QUE l’Université favorise la circulation de l’information et la discussion en matière de propriété intellectuelle sur le campus.

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