Université de Montréal

Conclusion

L’année 1998-1999 a permis l’atteinte de résultats intéressants : la rédaction d’un nouveau mandat, la résolution de la presque totalité des demandes fondées soumises à l’attention de l’ombudsman et la mise en lumière de certaines difficultés pour lesquelles des solutions ont été mises en place ou proposées.

Au-delà des recommandations spécifiques que contient la partie lll, il apparaît important d’élargir la perspective et de proposer une voie d’amélioration, en matière de justice et d’équité, touchant l’ensemble des activités de l’Université.

Chacune des personnes qui composent l’organisation peut poser des gestes pour permettre une amélioration des pratiques en cette matière. Chaque unité est la première responsable du support à accorder à un employé confronté à un choix difficile. Ensemble, cette personne et ses collègues de l’unité peuvent trouver des réponses. De son côté, la direction de l’Université peut réfléchir aux moyens de susciter et d’encourager de telles démarches dans les unités et de favoriser le partage des constats qui en ressortent. Une telle démarche qui engagerait le corps professoral et l’ensemble du personnel serait, bien plus que n’importe quelle norme imposée, de nature à améliorer de façon continue et durable les pratiques institutionnelles en matière de justice et d’équité.

Alors que l’Université de Montréal se positionne pour figurer dans le peloton de tête des grandes universités du monde, une démarche de nature éthique qui favorise l’émergence et le partage de valeurs communes, ne peut que lui fournir un atout additionnel pour arriver à ses fins.

Au cours de l’année 1999-2000, l’ombudsman désire faire connaître son Bureau, améliorer le service à la clientèle, organiser les statistiques du Bureau et se doter de meilleurs outils. Elle compte s’intéresser notamment aux problèmes causés par l’application de la réglementation relative aux frais de scolarité différenciés pour les Canadiens non-résidents du Québec ainsi qu’aux difficultés que rencontrent les personnes munies de certificats de fin d’études ou de diplômes étrangers, qui désirent poursuivre leurs études à l’Université de Montréal.

Avant de clore ce premier rapport annuel, l’ombudsman remercie chacune des personnes, étudiants, professeurs, chargés de cours, administrateurs, professionnels, secrétaires, assistantes à la gestion des dossiers étudiants, préposés à l’accueil, techniciens, et tous les autres membres du personnel et de la communauté universitaire qui ont collaboré avec elle et sans qui, les réalisations de cette première année de mandat n’auraient pas été possibles.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

QUE l’Université se dote, à brève échéance, d’une politique d’encadrement aux études supérieures.

QUE l’Université modifie la procédure de révision et de révision exceptionnelle prévue au règlement pédagogique cadre, de manière à prévoir des délais formels pour l’institution en cette matière.

QUE l’Université revoie la formulation de l’article 7.9 du règlement pédagogique cadre en ce qui a trait à la révision exceptionnelle, de manière à refléter et à assurer un plus juste équilibre entre la présomption que la correction a été bien faite par l’enseignant et le droit de l’étudiant à une évaluation juste.

QUE le personnel responsable de la gestion académique dans les unités se tienne à jour sur les interrelations entre le processus d’inscription et le régime d’aide financière et prévoit des mécanismes qui informent l’étudiant des conséquences sur son aide financière de la perte de son statut d’étudiant à temps complet avant qu’elle ne survienne.

QUE le Bureau de l’aide financière poursuive la sensibilisation des unités académiques sur les conditions d’octroi de l’aide financière et sur l’admissibilité au régime.

QUE l’Université favorise les collaborations entre les unités académiques, la Section des droits de scolarité et le Bureau de l’aide financière.

QUE l’Université se dote d’un nouvel échéancier réaliste visant à corriger les écarts salariaux entre les membres du personnel rémunéré sur fonds spéciaux et les membres du personnel rémunéré sur fonds courants.

QUE l’Université fournisse aux membres du personnel rémunéré sur fonds spéciaux une information plus complète au moment de leur engagement, relativement à la description de leur poste et à leurs conditions d’emploi.

QU’en accord avec la politique institutionnelle sur la propriété intellectuelle, chaque unité adopte dans les plus brefs délais une entente cadre en cette matière.

QUE l’Université favorise la circulation de l’information et la discussion en matière de propriété intellectuelle sur le campus.

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